Analyses droits de l’Homme

Analyses sur les droits économiques, sociaux et culturels

Vous trouverez ci-dessous des analyses rédigées par les participants à la formation DESC.

Anne-Laurence Graf

Mme Anne-Laurence GRAF (France/Suisse), Problématiques liées à l’accès aux soins de santé procréative par les femmes relevant du domaine de l’asile en Suisse

Anne-Laurence GRAF est collaboratrice scientifique auprès du domaine migration du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). A ce titre, elle effectue des recherches portant sur les droits fondamentaux au travail, notamment sur l’accès des personnes issues du domaine de l’asile au marché du travail et sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation du travail. Elle est, par ailleurs, engagée comme post-doctorante à l’Université de Neuchâtel sur un projet du Fonds national scientifique (FNS) qui porte sur le dialogue entre le Tribunal fédéral et le pouvoir politique. Auparavant, elle a travaillé pour le Secrétariat d’Etat aux migrations, la Cour européenne des droits de l’homme, la faculté de droit de l’Université de Genève et l’Académie de Genève pour le droit international humanitaire et les droits humains.

Résumé : Cette analyse publiée en mars 2019 décrit le contenu normatif du droit à la santé procréative, à l’égard des femmes issues du domaine de l’asile en particulier, ainsi que la situation juridique et la pratique actuelle en Suisse.

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Pascal Garde

M Pascal GARDE (Suisse), L’éradication de El Vacie, le plus ancien bidonville d’Europe

M Pascal GARDE est Assistant de la Gestion de Programme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Résumé : Cette analyse publiée en mars 2019 examine les obligations de l’Etat espagnol dans le domaine des droits économiques sociaux et culturels et présente le degré de réalisation de ces droits pour les habitants de El Vacie, à Séville, connu comme le plus vieux quartier informel d’Europe.

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Louis Ropars

Me Louis ROPARS (France), Conditions d’accueil des migrants à Calais : le droit à l’eau aurait-il dû être visé par le Conseil d’Etat dans sa décision du 31 juillet 2017 ?

Me Louis ROPARS est avocat généraliste à dominante pénaliste et publiciste au Barreau de Saint-Denis de La Réunion, depuis plus de six ans après une carrière de tente ans dans la fonction publique, dont dix en qualité de responsable du contentieux administratif et judiciaire de la puissance publique, devant les juridictions administratives et judiciaires (première instance, appel, cassation et élévation du conflit).

Résumé : Ce document publié en janvier 2018 analyse la question de savoir si le Conseil d’Etat n’aurait pas dû viser le droit à l’eau dans sa décision du 31 juillet 2017, suite à sa saisine par quatre associations apportant un soutien aux personnes migrantes vivant à Calais.

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Irène Guessele

Irène Ornéla GUESSELE (Cameroun), Le droit à l’éducation au Cameroun : formation et recrutement de professeurs francophones en région anglophone, une mesure acceptable ?

Irène Ornéla GUESSELE est titulaire d’un Master 2 en Droit pénal et Sciences criminelles obtenu à l’Université de Yaoundé 2-Soa. Ses recherches en Droit pénal international portaient sur la protection des droits de la personne poursuivie devant la CPI. Actuellement Irène est en deuxième année de thèse à l’Académie de la Paix et des Droits de l’Homme de l’Afrique Centrale (APDHAC), école doctorale logée au sein de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC). Elle travaille sur la protection des droits de l’Homme dans le cadre des contrats d’État au Cameroun.

Résumé : Cette analyse publiée en janvier 2018 examine dans quelle mesure la formation et l’envoi de professeurs francophones pour enseigner à des anglophones participe de la mise en œuvre du droit à l’éducation au Cameroun. Nous nous pencherons donc dans un premier temps sur les origines de cette pratique avant de déterminer si elle répond au critère d’acceptabilité que doit remplir toute politique de mise en œuvre des droits économiques sociaux et culturels.

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