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Justice pénale internationale

“Justice pénale internationale”

Formation justice pénale internationale de Synergies Coopération

 Khmer Rouge Tribunal ECCC / Duch Verdict

 

Notre formation “suivie” est homologuée par le Conseil national des barreaux, n° 17-023

 

Les inscriptions sont ouvertes – cliquez ici

 

Sur la formation

Cette formation aborde les notions essentielles et les grands principes du droit pénal international et de la justice pénale internationale.

 

Les objectifs de la formation

L’objectif de la formation est d’équiper les participants, non juristes ou juristes non spécialisés, avec les notions essentielles de la justice pénale internationale. La formation permettra d’acquérir les clefs pour être en mesure d’identifier la commission de crimes internationaux ainsi que les potentiels auteurs de ces crimes.

La formation offrira également une présentation critique des juridictions pénales internationales existantes et de leur champ de compétence mais aussi des alternatives judiciaires et extrajudiciaires visant réprimer ou à réparer la commission de crimes internationaux.

A la fin de la formation, les participants seront capables de répondre aux questions suivantes :

  • Que sont les juridictions pénales internationales et en particulier la Cour pénale internationale ?
  • Quels sont les principaux crimes internationaux ?
  • Qui peut être jugé devant les juridictions pénales internationales ?
  • Quel est le statut et le rôle des victimes devant les juridictions pénales internationales ?
  • Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes internationaux pourraient avoir été commis ?
  • Quels sont les compléments et alternatives à la justice pénale internationale ?

 

Les modules de la formation

Module 1 : Introduction à la justice pénale internationale

Ce module sera consacré à une présentation des juridictions pénales internationales et de leur champ de compétence. Il aura pour vocation de montrer que le droit pénal international est un droit récent et que la nébuleuse de juridictions pénales internationales existantes ne constitue pas un système judiciaire achevé.

Module 2 : Les principaux crimes internationaux

Lors de ce module, nous aborderons les principaux crimes reconnus par le droit pénal international. Il s’agira de discuter de la définition et des spécificités du crime de génocide, du crime contre l’humanité et des crimes de guerre.

Module 3 : Exemples spécifiques de crimes internationaux

Afin d’approfondir la présentation des crimes internationaux, cette troisième session aura pour objet de présenter certains crimes spécifiques. Lors de cette session nous aborderons en particulier les crimes sexuels, les atteintes aux biens culturels et le crime de terrorisme.

Module 4 : Les auteurs et les victimes de crimes internationaux

Au cours de ce module, nous aborderons la question des auteurs des crimes internationaux et en particulier qui peut être jugé par les juridictions pénales internationales. Pour se faire, seront discuté les principes relatifs à la responsabilité individuelle en droit pénal international. Dans un second temps, nous discuterons du statut et du rôle des victimes devant les juridictions pénales internationales.

Module 5 : Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes internationaux pourraient avoir été commis 

De manière très concrète, ce module visera a explorer ce qu’il faut ou ne faut pas faire pour un professionnel extérieur à la justice pénale international face une situation ou des crimes internationaux pourraient avoir été commis. Seront abordés comment ne pas nuire à une possible procédure judiciaire internationale, et transmettre à la Cour pénale internationale des informations sur la commission de crimes internationaux. Nous aborderons également la question de la participation des victimes dans les procédures en cours devant la Cour pénale internationale.

Module 6 : Les alternatives et compléments à la justice pénale internationale

La justice pénale internationale n’a pas vocation à juger de l’ensemble des crimes internationaux commis. Partant de ce postulat, cette ultime session abordera le rôle primordial des juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux et les principes de complémentarité et de compétence universelle. Ce module nous amènera également à explorer les alternatives à la justice pénale internationale tel que les commissions vérités et réconciliation.

 

Public cible

Personnel civil ou militaire d’institutions nationales, internationales et intergouvernementales, d’ONG nationales et internationales, juristes, consultants, journalistes ou tout autre professionnel déployés et/ou travaillant sur des zones de conflits ou en situation de post-conflit.

 

La formatrice

Valérie Gabard est juriste spécialisé en droit pénal international. Elle possède une double spécialisation en droit pénal et en droit international public. Elle travaille comme juriste internationaliste auprès des juridictions pénales internationales.

Ces cinq dernières années, son activité professionnelle s’est focalisée sur les ultimes procédures judiciaires en cours devant la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Depuis La Haye (Pays Bas), elle assiste les juges de la conduite de la procédure judiciaire en appel à la délivrance des jugements.

Valérie Gabard a également travaillé pendant trois ans et demi au Cambodge pour le bureau des Co-juges d’instruction des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens. Dans ce cadre, elle a participé à l’instruction de plusieurs dossiers dirigés contre les plus hauts dirigeants de l’ancien régime des Khmers rouges (1975-1979).

Les points de vue qui seront exprimés lors de cette formation sont ceux de la formatrice et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou des Nations Unies en général.

 

Vous désirez vous inscrire ?

Nous proposons trois options :

1) Formation “suivie” de 6 modules

Prochaine session : du 7 mai au 17 juin 2018, 1 module par semaine pendant 6 semaines
Contenu de la formation : vidéos de présentation, quiz, documents supports, accompagnement par la formatrice, correction de cas pratiques, échange à distance avec la formatrice (Skype). Accès aux modules ouvert pendant 2 mois.

Vous recevrez une attestation de réussite si vous obtenez au minimum 10/20 à chacun des modules.
Prix si vous résidez dans l’OCDE : 400 euros
Prix si vous résidez hors de l’OCDE : 170 euros

2) Formation “non suivie” de 6 modules

Cours en continu, à débuter selon ses disponibilités
Contenu de la formation : vidéos de présentation, documents support et quiz. Accès aux 6 modules ouvert pendant 30 jours.
Vous recevrez une attestation de réussite si vous obtenez au minimum 10/20 à chacun des modules.
Prix si vous résidez dans l’OCDE : 300 euros
Prix si vous résidez hors de l’OCDE : 150 euros

3) Formation “à la carte”, module par module

Cours en continu, à débuter selon ses disponibilités. Vous choisissez les modules qui vous intéressent
Contenu de la formation : vidéo de présentation, documents support et quiz. Accès à chacun des modules ouvert pendant 30 jours. Merci de noter que certains pré-requis peuvent être nécessaires si vous ne suivez pas toute la formation. Par exemple, le module 2 est important pour comprendre le module 3. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question : contact[a]formationsDH.org
Vous recevrez une attestation de réussite pour le(s) module(s) que vous suivrez si vous obtenez au minimum 10/20 à ce module.
Prix si vous résidez dans l’OCDE : 60 euros par module
Prix si vous résidez hors de l’OCDE:  30 euros par module

Pays membres de l’OCDE :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie

 

> Inscriptions ici

Votre inscription ne sera effective qu’à réception du règlement complet des frais de formation.

 

Témoignages de participants

Première session (formation “suivie”) : mai-juin 2017
Nathalie Mignot – Traductrice, Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Pays-Bas)
Excellente formation que je recommande à tous, spécialistes et non spécialistes. Les cas pratiques, à faire seul ou en groupe, donnent lieu à des échanges très intéressants entre les participants et les sujets liés à l’actualité permettent de mieux comprendre les questions qui se posent à l’heure actuelle en matière de justice pénale internationale.

 

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