Justice pénale internationale

« Justice pénale internationale »

 

 Khmer Rouge Tribunal ECCC / Duch Verdict

 

La session « suivie » de la formation de 6 semaines est homologuée par le Conseil national des barreaux, sous le n° 18-014

Vous désirez vous inscrire ? La formation est accessible « à la carte » à tout moment. 

Les inscriptions à la session mai-juin 2019 sont ouvertes – cliquez ici

Prochaine session « suivie » : mai-juin 2019

Clôture des inscriptions : 10 avril 2019

 

Sur la formation

Cette formation aborde les notions essentielles et les grands principes du droit pénal international et de la justice pénale internationale.

 

Les objectifs de la formation

L’objectif de la formation est d’équiper les participants, non juristes ou juristes non spécialisés, avec les notions essentielles de la justice pénale internationale. La formation permettra d’acquérir les clefs pour être en mesure d’identifier la commission de crimes internationaux ainsi que les potentiels auteurs de ces crimes.

La formation offrira également une présentation critique des juridictions pénales internationales existantes et de leur champ de compétence mais aussi des alternatives judiciaires et extrajudiciaires visant à réprimer ou à réparer la commission de crimes internationaux.

A la fin de la formation, les participants seront capables de répondre aux questions suivantes :

  • Que sont les juridictions pénales internationales et en particulier la Cour pénale internationale ?
  • Quels sont les principaux crimes internationaux ?
  • Qui peut être jugé devant les juridictions pénales internationales ?
  • Quel est le statut et le rôle des victimes devant les juridictions pénales internationales ?
  • Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes internationaux pourraient avoir été commis ?
  • Quels sont les compléments et alternatives à la justice pénale internationale ?

 

Les modules de la formation

Module 1 : Introduction à la justice pénale internationale

Ce module sera consacré à une présentation des juridictions pénales internationales et de leur champ de compétence. Il aura pour vocation de montrer que le droit pénal international est un droit récent et que la nébuleuse de juridictions pénales internationales existantes ne constitue pas un système judiciaire achevé.

Module 2 : Les principaux crimes internationaux

Lors de ce module, nous aborderons les principaux crimes reconnus par le droit pénal international. Il s’agira de discuter de la définition et des spécificités du crime de génocide, du crime contre l’humanité et des crimes de guerre.

Module 3 : Exemples spécifiques de crimes internationaux

Afin d’approfondir la présentation des crimes internationaux, cette troisième session aura pour objet de présenter certains crimes spécifiques. Lors de cette session nous aborderons en particulier les crimes sexuels, les atteintes aux biens culturels et le crime de terrorisme.

Module 4 : Les auteurs et les victimes de crimes internationaux

Au cours de ce module, nous aborderons la question des auteurs des crimes internationaux et en particulier qui peut être jugé par les juridictions pénales internationales. Pour ce faire, seront discutés les principes relatifs à la responsabilité individuelle en droit pénal international. Dans un second temps, nous discuterons du statut et du rôle des victimes devant les juridictions pénales internationales.

Module 5 : Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes internationaux pourraient avoir été commis 

De manière très concrète, ce module visera à explorer ce qu’il faut ou ne faut pas faire pour un professionnel extérieur à la justice pénale internationale face à une situation ou des crimes internationaux pourraient avoir été commis. Seront abordés comment ne pas nuire à une possible procédure judiciaire internationale et comment transmettre à la Cour pénale internationale des informations sur la commission de crimes internationaux. Nous aborderons également la question de la participation des victimes dans les procédures en cours devant la Cour pénale internationale.

Module 6 : Les alternatives et compléments à la justice pénale internationale

La justice pénale internationale n’a pas vocation à juger de l’ensemble des crimes internationaux commis. Partant de ce postulat, cette ultime session abordera le rôle primordial des juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux et les principes de complémentarité et de compétence universelle. Ce module nous amènera également à explorer les alternatives à la justice pénale internationale telles que les commissions vérité et réconciliation.

 

Public cible

Personnel civil ou militaire d’institutions nationales, internationales et intergouvernementales, d’ONG nationales et internationales, juristes, consultants, journalistes ou tout autre professionnel déployés et/ou travaillant sur des zones de conflits ou en situation de post-conflit.

 

La formatrice

Valérie Gabard est une juriste spécialisée en droit pénal international. Elle possède une double spécialisation en droit pénal et en droit international public. Elle travaille actuellement comme rapporteur et spécialiste des droits de l’Homme auprès de l’équipe d’experts internationaux des Nations Unies sur la situation au Kasaï en République Démocratique du Congo, dont la mission est de collecter et d’analyser des informations suite à la vague de violence et aux graves violations des droits de l’Homme commises dans la région. Elle est basée à Kananga en République Démocratique du Congo.
Jusqu’au mois de novembre 2017, elle travaillait comme juriste internationaliste auprès des juridictions pénales internationales. Ces cinq dernières années, son activité professionnelle s’est focalisée sur les ultimes procédures judiciaires en cours devant la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Depuis La Haye (Pays Bas), elle assistait les juges de la conduite de la procédure judiciaire en appel à la délivrance des jugements.
Valérie Gabard a également travaillé pendant trois ans et demi au Cambodge pour le bureau des Co-juges d’instruction des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens. Dans ce cadre, elle a participé à l’instruction de plusieurs dossiers dirigés contre les plus hauts dirigeants de l’ancien régime des Khmers rouges (1975-1979).

Les points de vue qui seront exprimés lors de cette formation sont ceux de la formatrice et ne reflètent pas nécessairement le point de vue des Nations Unies.

La gestion de la formation et le soutien pédagogique seront assurés par Carole Berrih, Directrice de Synergies Coopération.

 

Vous désirez vous inscrire ?

Nous proposons deux options :

1) Formation de 6 semaines

Prochaine session : Mai/juin 2019
Contenu de la formation : 1 module par semaine pendant 6 semaines comprenant : vidéos de présentation, quiz, documents supports, accompagnement par la formatrice, correction individualisée de cas pratiques, échange à distance avec la formatrice (Skype).
Accès aux modules ouvert pendant 2 mois.
Vous recevrez une attestation de réussite si vous obtenez au minimum 10/20 à chacun des modules.
Prix si vous résidez dans l’OCDE : 400 euros
Prix si vous résidez hors de l’OCDE : 170 euros

2) Formation « à votre rythme » de 6 modules

Cours en continu, à débuter selon ses disponibilités
Contenu de la formation : vidéos de présentation, documents support et quiz.
Accès aux 6 modules ouvert pendant 2 mois.
Vous recevrez une attestation de réussite si vous obtenez au minimum 10/20 à chacun des modules.
Prix si vous résidez dans l’OCDE : 300 euros
Prix si vous résidez hors de l’OCDE : 150 euros

 

Pays membres de l’OCDE :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie

 

> Inscriptions ici

Votre inscription ne sera effective qu’à réception du règlement complet des frais de formation.

 

Témoignages de participants

Emilie Mattioli – Traductrice juridique (France)
Excellente formation pour aborder les fondements de la justice pénale internationale, notamment le fonctionnement de la CPI. Les cas pratiques apportent une véritable valeur ajoutée à la formation. La formatrice propose des réponses pertinentes et un véritable corrigé des travaux, très appréciable. Je recommande vivement cette formation.

Ornella Zawadi – Chargée de protection, Justice plus (RDC)
Cette formation m’a beaucoup édifiée et outillée, d’autant plus que je suis confrontée aux questions liées à la justice pénale internationale sur le terrain où la communauté cherche à connaitre et comprendre le fonctionnement de la CPI et comment faire pour éviter de vivre ce qu’elle a eu à vivre dans les années 2002 à 2004. Je suis aussi en mesure de parler des Commissions de vérité et réconciliation que je ne connaissais pas avant.

Nathalie Mignot – Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (Pays-Bas)
Excellente formation que je recommande à tous, spécialistes et non spécialistes. Les cas pratiques, à faire seul ou en groupe, donnent lieu à des échanges très intéressants entre les participants et les sujets liés à l’actualité permettent de mieux comprendre les questions qui se posent à l’heure actuelle en matière de justice pénale internationale.

 

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