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Justice pénale internationale

“Justice pénale internationale”

Formation justice pénale internationale de Synergies Coopération

 Khmer Rouge Tribunal ECCC / Duch Verdict

 

Clôture des inscriptions deuxième session: le 1er octobre 2017

Cliquez ici – accès à la page ‘inscriptions

 

Sur la formation

Cette formation aborde les notions essentielles et les grands principes du droit pénal international et de la justice pénale internationale.

 

Les objectifs de la formation

L’objectif de la formation est d’équiper les participants, non juristes ou juristes non spécialisés, avec les notions essentielles de la justice pénale internationale. La formation permettra d’acquérir les clefs pour être en mesure d’identifier la commission de crimes internationaux ainsi que les potentiels auteurs de ces crimes.

La formation offrira également une présentation critique des juridictions pénales
internationales existantes et de leur champ de compétence mais aussi des alternatives
judiciaires et extrajudiciaires visant réprimer ou à réparer la commission de crimes
internationaux.

A la fin de la formation, les participants seront capables de répondre aux questions suivantes :

  • Que sont les juridictions pénales internationales et en particulier la Cour pénale internationale?
  • Quels sont les principaux crimes internationaux?
  • Qui peut être jugé devant les juridictions pénales internationales?
  • Quel est le statut et le rôle des victimes devant les juridictions pénales internationales?
  • Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes internationaux pourraient avoir été commis ?
  • Quels sont les compléments et alternatives à la justice pénale internationale?

 

Pourquoi une formation sur la justice pénale internationale?

 

 

Les modules de la formation

Semaine 1 : Introduction à la justice pénale internationale

Ce module sera consacré à une présentation des juridictions pénales internationales et de leur champ de compétence. Il aura pour vocation de montrer que le droit pénal international est un droit récent et que la nébuleuse de juridictions pénales internationales existantes ne constitue pas un système judiciaire achevé.

Semaine 2 : Les principaux crimes internationaux

Lors de ce module, nous aborderons les principaux crimes reconnus par le droit pénal international. Il s’agira de discuter de la définition et des spécificités du crime de génocide, du crime contre l’humanité et des crimes de guerre.

Semaine 3 : Exemples spécifiques de crimes internationaux

Afin d’approfondir la présentation des crimes internationaux, cette troisième session aura pour objet de présenter certains crimes spécifiques. Lors de cette session nous aborderons en particulier les crimes sexuels, les atteintes aux biens culturels et le crime de terrorisme.

Semaine 4 : Les auteurs et les victimes de crimes internationaux

Au cours de ce module, nous aborderons la question des auteurs des crimes internationaux et en particulier qui peut être jugé par les juridictions pénales internationales. Pour se faire, seront discuté les principes relatifs à la responsabilité individuelle en droit pénal international. Dans un second temps, nous discuterons du statut et du rôle des victimes devant les juridictions pénales internationales.

Semaine 5: Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes internationaux pourraient avoir été commis 

De manière très concrète, ce module visera a explorer ce qu’il faut ou ne faut pas faire pour un professionnel extérieur à la justice pénale international face une situation ou des crimes internationaux pourraient avoir été commis. Seront abordés comment ne pas nuire à une possible procédure judiciaire internationale, et transmettre à la Cour pénale internationale des informations sur la commission de crimes internationaux. Nous aborderons également la question de la participation des victimes dans les procédures en cours devant la Cour pénale internationale.

Semaine 6 : Les alternatives et compléments à la justice pénale internationale

La justice pénale internationale n’a pas vocation à juger de l’ensemble des crimes internationaux commis. Partant de ce postulat, cette ultime session abordera le rôle primordial des juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux et les principes de complémentarité et de compétence universelle. Ce module nous amènera également à explorer les alternatives à la justice pénale internationale tel que les commissions vérités et réconciliation.

 

Public cible

Personnel civil ou militaire d’institutions nationales, internationales et intergouvernementales, d’ONG nationales et internationales, juristes, consultants, journalistes ou tout autre professionnel déployés et/ou travaillant sur des zones de conflits ou en situation de post-conflit.

 

La formatrice

Valérie Gabard est juriste spécialisé en droit pénal international. Elle possède une double spécialisation en droit pénal et en droit international public. Elle travaille comme juriste internationaliste auprès des juridictions pénales internationales.

Ces cinq dernières années, son activité professionnelle s’est focalisée sur les ultimes procédures judiciaires en cours devant la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Depuis La Haye (Pays Bas), elle assiste les juges de la conduite de la procédure judiciaire en appel à la délivrance des jugements.

Valérie Gabard a également travaillé pendant trois ans et demi au Cambodge pour le bureau des Co-juges d’instruction des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens. Dans ce cadre, elle a participé à l’instruction de plusieurs dossiers dirigés contre les plus hauts dirigeants de l’ancien régime des Khmers rouges (1975-1979).

 

Les points de vue qui seront exprimés lors de cette formation sont ceux de la formatrice et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou des Nations Unies en général.

 

Informations pratiques

Durée de la formation (deuxième session): 6 semaines – 16 octobre au 26 novembre 2017

Temps estimé de travail personnel par semaine: 4 à 6 heures

Modalités et prix de la formation: 3 options

Option 1: simple Option 2: expert Option 3: accompagné
Modalités
Accès au contenu de la formation: vidéos, documents, quiz une discussion à distance entre stagiaires et formateur X X X
Correction d'un examen final sous forme d'article qui sera diffusé sur le site internet et publié sur les réseaux sociaux X X
Accompagnement: une discussion individuelle avec le formateur un mois après la formation X
Conditions pour l'obtention du certificat de réussite Moyenne de 10/20 aux quiz ou exercices Moyenne de 10/20 aux quiz ou exercices Moyenne de 10/20 aux quiz ou exercices
Prix
Résident/e hors OCDE 170 euros TTC 240 euros TTC 300 euros TTC
Résident/e dans l'OCDE 400 euros TTC 500 euros TTC 600 euros TTC
Pays membres de l’OCDE:
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie

 

Téléchargez la brochure de la formation

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ou retrouvez-la sur issuu

 

Présentation de la formation sur la justice pénale internationale par la formatrice

 

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Votre inscription ne sera effective qu’à réception du règlement complet des frais de formation.

 

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