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Justice pénale internationale – Module 5 / Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes pourraient avoir été commis?

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De manière très concrète, ce module 5 vise à explorer ce qu’il faut ou ne faut pas faire pour un professionnel extérieur à la justice pénale internationale face à une situation ou des crimes internationaux pourraient avoir été commis. Sont abordés comment ne pas nuire à une possible procédure judiciaire internationale et comment transmettre à la Cour pénale internationale des informations sur la commission de crimes internationaux. Nous abordons également la question de la participation des victimes dans les procédures en cours devant la Cour pénale internationale.
 

Pays membres de l'OCDE :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, Etats Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie

 
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UGS : Justice-5 Catégorie :