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Justice pénale internationale – Module 5 / Que faire ou ne pas faire face une situation où des crimes pourraient avoir été commis?

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De manière très concrète, ce module 5 visera a explorer ce qu’il faut ou ne faut pas faire pour un professionnel extérieur à la justice pénale international face une situation ou des crimes internationaux pourraient avoir été commis. Seront abordés comment ne pas nuire à une possible procédure judiciaire internationale, et transmettre à la Cour pénale internationale des informations sur la commission de crimes internationaux. Nous aborderons également la question de la participation des victimes dans les procédures en cours devant la Cour pénale internationale.

Pays membres de l’OCDE :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie

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UGS : Justice-5 Catégorie :